65ème Congrès de la Snfm Les fermiers veulent contractualiser les services environnementaux rendus

Concernant les zonages environnementaux, (Natura 2000, trames vertes et bleues, périmètres de captage d’eau par exemple), la Snfm demande la présence des fermiers dans les organes de gouvernance. (© Terre-net Média)

La multiplicité des zonages, la pression environnementaliste et la promotion de l’agriculture écologiquement intensive ont des incidences sur les relations entre propriétaires et fermiers. Par ailleurs, de nouvelles activités para-agricoles (production d’électricité photovoltaïque et éolienne, la méthanisation) se développent et les fermiers veulent pouvoir profiter de ces opportunités, au même titre que les propriétaires exploitants, afin de pérenniser leur outil de production.

Le 65ème congrès de la Section nationale des fermiers et métayers (Snfm) des 6 et 7 février prochains à Amiens sera l’occasion d’apporter quelques éclairages sur l’évolution des relations entre bailleurs et fermiers qu’imposent ces contraintes et ces nouvelles activités. La Snfm promulgue un certain nombre de revendications portant sur les indemnisations des obligations auxquelles les fermiers sont tenus de se plier pour pouvoir produire.

La contractualisation environnementale

Concernant les zonages environnementaux (Natura 2000, trames vertes et bleues, périmètres de captage d’eau par exemple), la Snfm demande la présence des fermiers dans les organes de gouvernance et une information précise par les Chambres d’agriculture sur leur périmètre pour ne pas être en infraction. La Snfm souhaite aussi que les contraintes qu’imposent ces zonages environnementaux et l’indemnisation ou la rémunération qui en découlent soient contractualisées. Les servitudes environnementales, qui restreignent la liberté d’entreprendre et d’exploiter, imposent aussi la généralisation de la contractualisation avec là encore, une indemnisation à la hauteur du préjudice subi.

En passant en revue dans son rapport d’orientation qui sera présenté à Amiens, l’ensemble des zonages environnementaux, la Snfm émet aussi, pour chacun d’eux, des revendications visant à protéger et à défendre les droits des fermiers en place.

Sylvie Lebrun, présidente de la Snfm. (© Snfm)

Pour la Snfm, la contractualisation environnementale serait l’occasion de reconnaître les services environnementaux rendus par les fermiers en vulgarisant, par exemple, les baux ruraux à clauses environnementales créés par la loi d’orientation agricole de 2006. Selon cette loi, les services environnementaux mentionnés ne pourront pas « être la cause d’une diminution du prix du fermage mais d’une indemnisation par la collectivité pour services rendus ». Les Maet (mesures agroenvironnementales territoriales) et la compensation écologique, sous certaines conditions, sont aussi des dispositifs appropriés.

La Snfm insiste également pour « qu’aucun bailleur ne puisse insérer des clauses en dehors des zonages environnementaux déjà prévus ». Et la section spécialisée refuse la conclusion de baux hors statut du fermage avec les bailleurs publics et les Conservatoires.

Les nouvelles activités photovoltaïques, éoliennes ou de méthanisation impliquent aussi d’adapter les relations entre bailleurs et preneurs pour ne pas freiner l’esprit d’entreprise des fermiers en place. Par exemple, la perte de jouissance du fermier de son bâtiment lié à l’installation de panneaux photovoltaïques doit être indemnisée et, là encore, être accompagnée d’une baisse du montant du fermage.

Plus de renseignements sur les revendications de la Snfm sont disponibles sur le site du syndicat.